Bienvenue sur les différentes lois et règlements qui protègent nos animaux ;
- Loi sur la généalogie des Animaux
- Loi sur la sécurité et le bien-être animal, (RLRQ, chapitre B-3.1)
- Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec (RLRQ, chapitre R-0.01)
- Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (RLRQ, chapitre P-42, r. 10.1)
- Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P-42)
- Permis chats et chiens (Le propriétaire doit détenir un permis visible au public)
- Liste d’établissements sous permis (chats et chiens)
- Guide d’application du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chiens et des chats.
- Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
- Sécurité et le bien-être des chats et des chiens
- Information relative aux constats d’infraction remis par les municipalités dans les cas de morsure de chien.
- Adoption d’un animal de compagnie
- Importation- exportation et voyageant avec votre chien
- Projet de loi 51 la sécurité des chiens et des chats